Tanzvereinigung Schweiz TVS

 

Informations importantes pour les écoles de danse concernant le coronavirus

 

Lors de sa conférence de presse du 20 mars, le Conseil fédéral a approuvé un ensemble de mesures visant à atténuer les conséquences économiques du coronavirus pour les entreprises ainsi que pour les indépendants. Les écoles et les professeurs de danse indépendants ont également droit à un soutien financier.

Malgré le contexte économique incertain, nous restons convaincus que la lutte contre la propagation du coronavirus est notre priorité absolue. Le message du Conseil fédéral est clair : il est indispensable que nous soyons unis pour arrêter la propagation du virus. Veillez à suivre les instructions de la Confédération, tant dans la sphère professionnelle que dans la sphère privée.

 

Vous trouverez des informations sur le site de l'Office fédéral de la santé publique OFSP

 

Ligne infos coronavirus de l'OFSP, +41 58 463 00 00, 24 heures sur 24

 

Extension et simplification du chômage partiel

 

Afin d'assurer la viabilité économique de votre école de danse, vous avez la possibilité de demander une indemnité de chômage partiel pour vous et les professeurs de danse que vous employez auprès de la caisse cantonale d'assurance chômage ou de la caisse d'assurance chômage de votre choix.

 

Le 20 mars, le Conseil fédéral a décidé d'étendre le droit à l'indemnité de chômage partiel et de simplifier la procédure de demande. Vous trouverez des informations détaillées et des liens utiles sur la page suivante :

 

 

Désormais, des indemnités de chômage partiel peuvent également être demandées pour les salariés ayant un contrat de travail à durée déterminée, les apprentis et les salariés assimilés à des employeurs (par exemple, les associés d'une SARL). La période d'attente déjà réduite pour l'indemnisation du chômage partiel a été supprimée.   

 

Compensation de la perte de gains pour les travailleurs indépendants

 

Pour les professeurs de danse indépendants, une compensation est prévue conformément à la loi sur les allocations pour pertes de gain (APG), qui est versée sous forme d'indemnités journalières. Le droit prend fin lorsque les mesures destinées à lutter contre le coronavirus sont levées.

L’allocation n’est pas versée automatiquement. L’ayant droit doit en faire lui-même la demande à la caisse de compensation auprès de laquelle il est affilié.

 

 

Aide d'urgence pour les travailleurs culturels

 

Pour les artistes indépendants, le gouvernement fédéral a également approuvé un fonds pour l'aide d'urgence et l'indemnisation des pertes de gains. Cela englobe l'aide d'urgence non remboursable destinée à couvrir les coûts directs de la vie, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas couverts par une indemnisation conformément au régime de compensation des revenus. Vous trouverez des informations détaillées sur le site de  Suisseculture Sociale.

 

Autres mesures visant à assurer votre subsisitance économique

Demande de réduction de loyer

 

Parlez à votre propriétaire de la possibilité d'une réduction de loyer. Expliquez votre situation et essayez de trouver une solution à l'amiable. Il devrait également avoir intérêt à éviter un changement de locataire ou une perte de loyer en raison d'un local vacant. En cas d'accord, il est conseillé de le documenter par écrit.

 

 

Pour l'instant, évitez de faire valoir votre droit fondé sur l'art. 259a CO en raison d'un empêchement d'user de l'objet loué, car la situation juridique n'est pas claire. L'Association suisse des locataires a demandé aux autorités fédérales de s'occuper de cette question.

 

 

Remboursement des frais d'abonnement aux cours de danse

 

En principe dans la situation actuelle, vous êtes tenu, en tant que prestataire de cours de danse, de rembourser au prorata les frais d'abonnement déjà payés, sauf disposition contraire dans le contrat ou les conditions générales. Selon la loi, ce droit à un remboursement n'est pas modifiable, par exemple sous forme d'un cours de rattrapage ou d'ateliers numériques.

 

Pour des raisons commerciales, nous recommandons donc à nos membres de rechercher le dialogue avec leurs clients et de s'efforcer de trouver une solution à l'amiable. Cela s'applique aussi dans ce contexte : Si chacun apporte sa contribution, les conséquences de la crise du coronavirus seront beaucoup moins dramatiques et l'offre variée des écoles de danse pourra continuer à exister. Les détails de la situation juridique se trouvent sur la page suivante:

 

 

 

Nous nous efforçons de tenir à jour et de compléter les informations présentées ci-dessus.

 

Votre équipe TAS

 

 

Mis à jour le 25 mars 2020