Tanzvereinigung Schweiz TVS

 

Informations importantes pour les écoles de danse concernant le Coronavirus

 

Ce que vous devez savoir en vue de la reprise des activités des écoles de danse le 11 mai

Veuillez noter que les règlements concernant l'interdiction de rassemblement et de distanciation sociale continuent à s'appliquer dans leur intégralité. Vous trouverez des informations détaillées sur le site de l'Office fédéral de la santé publique OFSP.

 

OFSP Infoline Coronavirus, +41 58 463 00 00 00, 24 heures sur 24

 

 

Réouverture des écoles de danse dans le cadre de l'Ordonnance 2 COVID 19

 

Les écoles de danse pourront définitivement reprendre leurs activités à partir du 11 mai 2020 avec de petits groupes de 5 personnes maximum sans contact physique et dans le respect de l'interdiction de rassemblement, des règles d'hygiène, de distance et de la mise en place d'un concept de protection spécifique.

Plusieurs groupes de 5 personnes maximum peuvent également s'entraîner dans la même salle, à condition de respecter les règles de distance.

Sont exclus de l'interdiction de contact les personnes qui vivent dans le même ménage et les couples qui sont proches l'un de l'autre.

 

Développement et mise en œuvre d'un concept de protection

 

L'élaboration et la mise en œuvre d'un concept de protection devraient permettre de minimiser le risque de transmission du coronavirus et de prévenir une deuxième vague d'infection. La responsabilité de l'élaboration d'un concept de protection individuelle, adapté aux circonstances spécifiques de votre école de danse, incombe à la direction de l'école de danse. 

En concertation avec Danse Suisse, TANZ Association Suisse TAS a élaboré un concept sommaire spécifique à la branche pour vous faciliter la tâche.

Notre concept de protection a été approuvé par l'OFSPO le 6 mai 2020 et peut être téléchargé ici:

 

Concept de protection pour les écoles de ballet et de danse dans le cadre du COIVD-19

 

La mise en œuvre du concept de protection est un défi pour de nombreuses écoles de danse. Le document suivant contient les questions et réponses les plus importantes concernant le développement et la mise en œuvre du concept de protection individuelle:

  

Q&A: Mise en œuvre du concept de protection

 

Si vous avez d'autres questions, veuillez les envoyer par e-mail à info@tanzvereinigung-schweiz.ch afin que nous puissions clarifier les questions de manière uniforme pour toutes les écoles de danse.

 

 

Poursuite des mesures fédérales visant à atténuer les conséquences économiques du coronavirus

Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants

 

Selon une notification de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), le droit à l'indemnisation des travailleurs indépendants prendra fin le 16 mai 2020. Cela s'applique indépendamment des restrictions imposées aux écoles de danse dans le cadre des mesures de protection. La seule exception concerne les entreprises où l'infrastructure rend impossible le démarrage d'une activité limitée. Les intérêts économiques ne jouent aucun rôle dans ce contexte.  

 

Droit à une indemnité de chômage partiel pour les écoles de danse

 

Le droit à l'indemnisation du chômage partiel pour le cercle élargi de salariés dans le cadre du règlement COVID-19 continuera d'exister. En cas de reprise partielle du travail, les heures perdues doivent être réduites en conséquence dans la déclaration à la fin du mois.

Le Conseil fédéral a porté de trois à six mois la durée du droit aux indemnités dans le cadre des mesures COVID-19, c'est-à-dire que ce droit sera probablement valable jusqu'à la mi-septembre.

 

Veuillez vous référer aux informations du SECO et de travail.swiss. et ci vous avez des doutes contacter la caisse cantonale d'assurance chômage.

 

Mesures complémentaires pour le secteur culturel

 

Les mesures complémentaires pour le secteur culturel seront également poursuivies, en particulier le soutien des liquidités et la compensation des pertes de gain. Veuillez noter que la date limite pour l'envoi d'une demande est prévue pour le 20 mai 2020.

Vous trouverez des informations détaillées sur les mesures destinées aux institutions culturelles à but lucratif sur le site de l'Office fédéral de la culture OFC.

 

 

Autres mesures visant à assurer votre subsisitance économique

Demande de réduction de loyer

 

Parlez à votre propriétaire de la possibilité d'une réduction de loyer. Expliquez votre situation et essayez de trouver une solution à l'amiable. Il devrait également avoir intérêt à éviter un changement de locataire ou une perte de loyer en raison d'un local vacant. En cas d'accord, il est conseillé de le documenter par écrit.

 

 

Pour l'instant, évitez de faire valoir votre droit fondé sur l'art. 259a CO en raison d'un empêchement d'user de l'objet loué, car la situation juridique n'est pas claire. L'Association suisse des locataires a demandé aux autorités fédérales de s'occuper de cette question. Vous trouverez des informations actuelles sur la situation juridique sur le site du MV Schweiz. L'information n'est malheureusement disponible qu'en allemand:

 

 

Remboursement des frais d'abonnement aux cours de danse

 

En principe dans la situation actuelle, vous êtes tenu, en tant que prestataire de cours de danse, de rembourser au prorata les frais d'abonnement déjà payés, sauf disposition contraire dans le contrat ou les conditions générales. Selon la loi, ce droit à un remboursement n'est pas modifiable, par exemple sous forme d'un cours de rattrapage ou d'ateliers numériques.

 

Pour des raisons commerciales, nous recommandons donc à nos membres de rechercher le dialogue avec leurs clients et de s'efforcer de trouver une solution à l'amiable. Cela s'applique aussi dans ce contexte : Si chacun apporte sa contribution, les conséquences de la crise du coronavirus seront beaucoup moins dramatiques et l'offre variée des écoles de danse pourra continuer à exister. Les détails de la situation juridique se trouvent sur la page suivante:

 

 

 

Nous nous efforçons de tenir à jour et de compléter les informations présentées ci-dessus.

 

Votre équipe TAS

 

 

Mis à jour le 7 mai 2020