Informations importantes pour les écoles de danse concernant le Coronavirus

 

Face à la nouvelle augmentation du nombre d'infections, le Conseil fédéral, lors de sa séance du 1er juillet 2020, prend à nouveau des mesures pour maîtriser la propagation du coronavirus. Dans le même temps, le paquet de mesures économiques a également été révisé.

 

Prolongation des mesures visant à atténuer les conséquences économiques du coronavirus

Le droit au remplacement d'emploi Corona pour les indépendants est prolongé jusqu'au 16 septembre 2020

 

Lors de sa séance du 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a décidé de prolonger le droit à l'indemnité Corona pour les indépendants jusqu'au 16 septembre 2020. Par conséquent, les indépendants qui ont dû fermer leur entreprise ou qui sont touchés par l'interdiction des événements ont droit à une indemnisation jusqu'au 16 septembre 2020. Pour les travailleurs indépendants indirectement concernés, le droit est également prolongé jusqu'à cette date. Les bureaux de compensation se chargeront de la reprise des paiements et en informeront les personnes concernées.

 

Veuillez noter que les activités indépendantes à temps partiel ont également droit à l'indemnité de travail de la Corona et que toute indemnité de chômage partiel versée par votre employeur n'exclut pas ce droit. 

 

Si vous n'êtes pas sûr, veuillez contacter directement votre bureau de compensation AVS.

 

Compensation pour le chômage partiel: Extension de la période de droit à 18 mois

 

L'extension de cette période maximale à dix-huit mois à partir du 1er septembre 2020 permettra aux entreprises concernées de continuer à bénéficier du soutien de KAE pour leurs employés.

 

Les écoles de danse, les professeurs de danse et les pédagogues de la danse qui, malgré les compensations pour perte de revenus et le chômage partiel, se trouvent en situation de manque de liquidités ou de difficultés financières, sont priés de prendre note des mesures suivantes prises par la Confédération:

 

 

Le délai de dépôt des candidatures à Suisse Culture Social a été prolongé. Pour des informations détaillées, veuillez consulter le site web de Danse Suisse.


Réduction de loyer pour la période de fermeture obligatoire de Corona

 

Le Conseil fédéral a déjà mis en consultation la loi sur le loyer et le bail à loyer en cas de fermeture d'entreprise et sur les restrictions en matière de lutte contre les coronavirus (loi sur le loyer commercial COVID-19) et l'a déclarée urgente.

 

 

Autres mesures visant à assurer votre subsisitance économique

Remboursement des frais d'abonnement aux cours de danse

 

En principe dans la situation actuelle, vous êtes tenu, en tant que prestataire de cours de danse, de rembourser au prorata les frais d'abonnement déjà payés, sauf disposition contraire dans le contrat ou les conditions générales. Selon la loi, ce droit à un remboursement n'est pas modifiable, par exemple sous forme d'un cours de rattrapage ou d'ateliers numériques.

 

Pour des raisons commerciales, nous recommandons donc à nos membres de rechercher le dialogue avec leurs clients et de s'efforcer de trouver une solution à l'amiable. Cela s'applique aussi dans ce contexte : Si chacun apporte sa contribution, les conséquences de la crise du coronavirus seront beaucoup moins dramatiques et l'offre variée des écoles de danse pourra continuer à exister. Les détails de la situation juridique se trouvent sur la page suivante:

 

 

 

Mise en œuvre du concept de protection

Afin de prévenir une nouvelle augmentation du nombre d'infections, un concept de protection doit être mis en place jusqu'à nouvel ordre. Ceci comprend en particulier le respect des règles d'hygiène. La limitation de la taille des groupes a été supprimée sur décision du Conseil fédéral. Le règlement sur la distance a également été assoupli, à condition que les contacts personnels étroits puissent être retracés (traçabilité des contacts). Dans la mesure du possible, les cours doivent avoir dans des groupes fixes et des listes de présence doivent être tenues.

 

Les écoles de danse sont encouragées à adapter leur concept de protection individuelle à la nouvelle réglementation :

 

Concept de protection actualisé pour les écoles de danse et de ballet du 28 mai 2020

 

 

Dernières nouvelles concernant la réglementation sur les 10m2 et les distances

Le 3 juin 2020, l'OFSPO a confirmé que la ligne directrice sur les exigences en matière d'espace (règlement 10m2) n'est pas une ordonnance. Cependant, il est inclus dans de nombreux concepts de protection et indique le nombre maximum de personnes qui devrait rester dans l'espace disponible. D'un point de vue épidémiologique, les 10 mètres carrés sont raisonnables et restent donc une ligne directrice.

Le concept de protection que TANZ Association Suisse TAS a présenté fin avril avec Danse Suisse ne comprend pas de règlement sur les 10m2 et a été approuvé par l'OFSPO, qui a accordé une grande importance au respect des règlements sur le Social Distancing applicable jusqu'au 6 juin 2020. 

Cette réglementation sur la distance a été mise en perspective avec la révision de l'ordonnance COVID-2 du 27 mai 2020, à condition que la recherche des contacts puisse être garantie. Le Conseil fédéral déclare dans son communiqué de presse du 27 mai 2020

 

  • L'entraînement est à nouveau autorisé pour tous les sports à partir du 6 juin, sans aucune restriction quant à la taille des groupes. Cela s'applique également aux activités sportives impliquant un contact physique étroit.
  • Si les règles de distance ne peuvent pas être respectées, il faut assurer un contact personnel étroit (recherche des contacts), par exemple avec des listes de présence.
  • Dans les sports où le contact physique est très étroit, l'entraînement doit se faire en groupes homogènes.

 

Sous le lien suivant, vous trouverez les conditions cadre adapté pour le sport par l'OFSPO et Swiss Olympic:

 

Conditions cadres pour le sport mis à jour le 3 juin 2020

 

Nous nous efforçons de tenir à jour et de compléter les informations présentées ci-dessus et nous vous demandons de bien vouloir envoyer vos questions par e-mail à info@tanzvereinigung-schweiz.ch afin que nous puissions les clarifier de manière uniforme pour toutes les écoles de danse et de ballet.

 

 

Votre équipe TAS

 

Mis à jour le 3 juillet 2020