Déclaration sur la protection des données pour l'utilisation des sites web de TAS

1 Généralités

1.1 Préambule

TANZ Association Suisse TAS (ci-après : TAS) est une association régie par le droit suisse et est donc soumise à la législation suisse sur la protection des données. Dans le domaine de la protection des données, TAS mise sur un traitement des données conforme à la loi ainsi que sur une communication ouverte avec les personnes concernées. En conséquence, TAS se fonde toujours sur un motif justificatif pour le traitement des données personnelles et prend toutes les mesures appropriées pour protéger les données contre les traitements illicites et erronés.

1.2 Champs d'application

La présente déclaration de protection des données s'applique à toutes les pages Internet de TAS (y compris les applications web intégrées et les autres services en ligne proposés). Toutefois, si certaines conditions particulières ou les Conditions générales des services en ligne proposés sur le site Internet de TAS devaient être en contradiction avec la présente déclaration de protection des données, les conditions particulières ou Conditions générales respectives des divers services en ligne priment. La présente déclaration s’applique  par ailleurs exclusivement au traitement de données relatives à des personnen physiques. Elle ne s’applique pas au traitement de données de personnes morales (p. ex. sociétés anonymes, SARL, associations).

1.3 Responsabilité en matière de traitement des données

La responsabilité de tous les traitements de données incombe à TANZ Association Suisse TAS, c/o S. & W. Varisco, Haldengutstrasse 23, 8305 Dietlikon, IDE CHE-114.064.716.

2. Champ d'application et objectifs du traitement des données

2.1 Traitement des données du fait de la visite du site Internet

Durant la navigation sur les pages Internet de TAS, diverses données secondaires non personnelles sont automatiquement traitées. Tout accès au site Internet est consigné par le serveur web de TAS et sauvegardé de manière anonyme. Les données collectées ne permettent pas à TAS de tirer des conclusions sur la personne et sont conservées sans limite de temps. Sont notamment collectées les données suivantes :

• l'adresse IP anonymisée du terminal utilisé ;
• les données d'identification du navigateur utilisé (par ex. Safari, Firefox, etc.) ;
• le système d'exploitation de l'ordinateur utilisé ;
• le volume de données transmises ;
• le nom du fournisseur d'accès Internet (par ex. Swisscom, Salt, etc.) ;
• la date et l'heure de la visite, et
• des données techniques (p. ex. le terme de recherche utilisé par un moteur de recherche pour accéder au site)

2.2 Traitements de données résultant de l'utilisation des services en ligne

Pour l'utilisation de certains services en ligne (p. ex. formulaire de contact, demande d'adhésion) et pour les sondages, vous devez fournir les données personnelles (nom, prénom, date de naissance), des coordonnées telles que l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et éventuellement d'autres données personnelles sensibles. Pour la communication des données, il est toujours demandé, à moins que cela ne résulte de la situation (par ex. lorsqu'un formulaire de contact a été rempli et renvoyé à TAS), une autorisation pour la communication et le traitement des données.

Les données sont conservées pendant la durée indiquée dans le consentement correspondant (pour autant qu’il ait été recueilli). Si la durée de stockage n'est pas clairement définie ou qu’aucun accord n’a été recueilli, la durée de conservation est déterminée a) en fonction du but du traitement ; b) au maximum 5 ans après le dernier contact avec le client ; c) à l’échéance d'un délai légal applicable ; d) sur la base d’une décision de l’autorité ou des tribunaux

Toutes les données personnelles sont stockées en Suisse, sauf mention contraire figurant dans l’autorisation accordée de manière spécifique.

2.3. Objectifs du traitement des données

En premier lieu, les données marginales traitées lors de l'accès au site web servent à l'utilisation de nos contenus (établissement de la connexion). Elles sont ensuite utilisées à des fins internes (administration, sécurité du système, statistiques et amélioration du site).

Les données personnelles saisies dans les services en ligne concernés ne sont utilisées qu'aux fins auxquelles l'utilisateur a explicitement ou implicitement consenti (voir point 2.2).

3. Transmission des données

Les données ne sont ni partagées, ni vendues, ni échangées à des fins de marketing avec des tiers en dehors de TAS. Les données personnelles ne sont transmises à des tiers que dans les cas nécessaires afin de mettre nos services à disposition. Cette transmission des données n'a lieu qu'avec une autorisation préalable (conformément au point 5).

4. Plugins de médias sociaux

Les plugins sociaux permettent (si cliqués) de visionner le contenu du site Internet et, si vous le souhaitez, de le partager avec les contacts sur les réseaux sociaux. Sur le site web et les applications web de TAS, les plugins sociaux des réseaux suivants sont intégrés en tant que liens HTML :

Instagram (Instagram LLC, 1601 Willow Road, Menlo Park CA 94025, USA)
Facebook (Facebook Inc., 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA)
Youtube (YouTube LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA)

Sur les canaux de médias sociaux de TAS (Instagram, Facebook, Youtube), les déclarations de protection des données du fournisseur concerné font foi.

5. Consentement

5.1 Traitement des données du fait de la visite du site Internet

Les utilisateurs du site Internet de TAS acceptent (conformément au point 2.1) que leurs données soient traitées par TAS lors de la navigation dans l’étendue précisée au préalable et pour les buts mentionnés (conformément au point 2.3).

5.2 Traitements de données du fait de l'utilisation des services en ligne

Pour les traitements de données qui ont lieu dans le cadre de l'utilisation des services en ligne (conformément au point 2.2), une autorisation spécifique sera demandée ou cette autorisation sera acceptée tacitement si ce but et le traitement des données par TAS résulte de la nature même de l’affaire (conformément au point 2.3).

6. Cookies

TAS utilise des cookies sur ses pages web. Les cookies sont nécessaires à l'utilisation du site Internet dans son intégralité et dans toutes ses fonctionnalités.

7. Registre des activités de traitement

TAS utilise/traite les données fournies aux fins suivantes :

- Envoi de la facture des membres ;
- Information sur les activités de l'association (par e-mail ou par courrier) ;
- Par le biais de la newsletter TANZaktuell et, le cas échéant, d'e-mailings, TAS souhaite envoyer par e-mail des informations sur l'actualité de la danse en Suisse. TAS enregistre à cet effet les données en rapport avec l'inscription / la désinscription. Ces données ne sont conservées que tant que la relation avec le client existe. Aucune autre donnée n'est traitée. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription à la fin de chaque newsletter, par téléphone (+41 44 833 67 70) ou par courrier/en personne (Haldengutstrasse 23, 8305 Dietlikon).

8. Droits des personnes concernées

Dans le cadre des traitements de données personnelles décrits dans la présente déclaration de protection des données, l’utilisateur est à tout moment habilité à faire valoir ses droits relatifs aux données personnelles.

Pour l’exercice de ces droits, une demande écrite accompagnée de la copie d’une pièce d’identité doit être envoyée à TAS.

TANZ Association Suisse TAS, août 2023